Ministère de la Justice et de la Législation — République du Bénin
Communication desPièces & Conclusions
La plateforme sécurisée d'échange de documents judiciaires. Déposez vos pièces et conclusions dans le cadre des procédures civiles en toute confiance.
Comment ça marche
Échéance fixée
Le magistrat définit une échéance et précise les pièces attendues de chaque partie au dossier.
Dépôt sécurisé
Les parties et leurs avocats déposent conclusions et pièces de manière dématérialisée et horodatée.
Vérification
L'authenticité de chaque document déposé est vérifiable à tout moment par toutes les parties.
Vérifiez l'authenticité
d'un document déposé
Vous avez reçu un document issu de la plateforme ? Téléversez-le pour vérifier instantanément qu'il n'a pas été altéré. La vérification est ouverte à tous et ne nécessite aucune inscription.
Vérifier un documentDocument authentique
Vérification réussie
Conçu pour la confiance
Dépôts irréversibles
Une fois déposé, un document ne peut être ni modifié, ni supprimé. L'intégrité est garantie.
Horodatage certain
Chaque dépôt est daté de manière précise et incontestable pour toutes les parties.
Traçabilité complète
Chaque action — dépôt, consultation, notification — est consignée et consultable.
Notifications en temps réel
Les parties et avocats sont informés immédiatement des nouveaux dépôts et échéances.
Prêt à accéder à
votre espace ?
Connectez-vous pour gérer vos dossiers, audiences et échéances depuis votre espace de travail sécurisé.